Les NFTs face à la loi, enjeux et visions

Les NFTs s’apprêtent vraisemblablement à revivre une forte explosion dans les mois prochains. Entre l’art, le sport, ou bien même la DeFi, ces NFTs apparaissent de plus en plus comme des actifs miracles et lucratifs. Cependant, l’écosystème crypto tend de manière dangereuse à abuser du caractère « jungle » des projets NFTs, et passent parfois à côté de questions légales absolument cruciales pour la pérennité du NFT. Retour sur les aspects juridiques du NFT face à loi avec Matthieu Quiniou, pour cointribune.com. 

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Pourrais-tu te présenter à nos lecteurs ?

Je m’appelle Matthieu Quiniou, je suis avocat au barreau de Paris et je me suis spécialisé sur les questions de blockchains et d’I.A. Je suis également enseignant-chercheur rattaché à l’université Paris VIII en sciences des informations et de la communication. Je suis l’auteur de plusieurs ouvrages concernant la blockchain (Blockchain – L’avènement de la désintermédiation, éditions ISTE / Wiley, 2019 et Investir et se financer avec la blockchain, le guide des ICO, éditions ENI, 2018) . Globalement, je nourris un intérêt particulier pour les sujets de désintermédiation, d’anonymisation et de création de rareté numérique. Enfin, je suis amateur d’art et de jeux videos, d’où mon goût assez spontané pour le secteur des NFT.

 

Quelle est ta vision d’homme de droit sur l’écosystème des NFTs ?

En réalité, je supporte un positionnement double. Tout d’abord à travers mes activités de recherche, j’essaie de comprendre les évolutions culturelles et d’usage dans le numérique et les mutations sociales, économiques et juridiques associées. À ce titre, j’apprécie particulièrement observer l’établissement de l’écosystème du crypto art. Je travaille notamment avec l’UNESCO à travers la Chaire UNESCO ITENsur les sujets des NFTs où l’on s’intéresse à la mutation des paradigmes culturels dans le numérique et aux nouvelles médiations. Je remarque par ailleurs et à ce titre que l’engouement sur les NFTs dans un cadre institutionnel a énormément évolué, et cela dans le bon sens. Ensuite, dans le cadre de mon activité d’avocat, je me suis positionné comme un explorateur des zones d’ombres de la loi face à l’émergence de nouvelles pratiques, tout particulièrement en ce moment sur les NFTs. Je pense qu’il est nécessaire de permettre aux artistes, et notamment ceux qui n’ont pas les moyens de payer des honoraires de cabinets d’avocats, de disposer d’outils paramétrables pour le déploiement de leur art dans un écosystème qui leur est inconnu et qui peut leur paraître même hostile car incompris. Plus spécifiquement, j’essaye de pointer du doigt, et donc de mettre un cadre légale malgré l’aspect parfois « jungle » de notre écosystème NFT, que cela soit au niveau des CGV des plateformes, de la gestion délicate de la propriété intellectuelle, de la limite assez fine dans certaines opérations NFTs avec le security token… comme on peut aisément l’imaginer, les problématiques sont assez nombreuses finalement quand on veut créer une expérience parfaitement respectueuse de la loi et conforme aux usages du secteur.

As-tu constaté une évolution réglementaire favorable au développement d’une industrie NFT en France ?

Au niveau parlementaire, on assiste à plusieurs questionnements concernant la blockchain, mais très majoritairement cela relève du domaine fiscal. En France, on s’appuie énormément sur la législation des ICO, du PSAN et de la loi PACTE pour qualifier les crypto et les différents types de jetons. Il reste cependant une zone d’ombre très vaste sur des thématiques qui touchent directement les NFTs comme la propriété immatérielle et la propriété intellectuelle par exemple. En effet, le NFT constitue ce que l’on pourrait définir comme une appropriation immatérielle sans titre, ce qui est absolument inconcevable dans une industrie classique, car cela nécessite réglementairement une preuve tangible. Je dirais que l’engouement de ces derniers mois sur les cryptomonnaies favorise les questionnements, mais il reste encore beaucoup de thématiques à aborder pour construire un cadre solide pour le développement des acteurs du NFT dans notre pays. Je pense que la question particulière de la propriété intellectuelle relative aux NFTs doit notamment être abordée différemment que d’ordinaire. La France est réputée comme pionnière sur les questions de propriété intellectuelle, mais aujourd’hui les NFTs nécessitent d’avoir une approche plurilatérale de la rédaction législative, notamment en raison de l’émergence d’une possession immatérielle opératoire grâce à la blockchain. 

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